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Services fiscaux et comptables
Structuration fiscale, comptabilité, substance, BO, FATCA, CRS : ce que la FSC vérifie réellement.
Structuration fiscale, support en substance et CIGA, déclaration du bénéficiaire effectif, FATCA, CRS, LBC/FT, MLRO externalisé. La discipline de conformité qui maintient une structure en vie après le lancement.
Ce qui est inclus
- 01
Conseil en structuration fiscale
- 02
Conception de substance / CIGA
- 03
Registre du bénéficiaire effectif
- 04
Enregistrement et dépôt FATCA
- 05
Enregistrement et dépôt CRS
- 06
Reporting Country-by-Country
- 07
Cadre LBC/FT
- 08
MLRO externalisé
- 09
Filtrage des sanctions
- 10
Revue d'accès aux conventions
- 11
Support en prix de transfert
- 12
Liaison avec le régulateur
Conçu pour
Clients GBL / AC
Structures existantes ayant besoin de la discipline désormais attendue par la FSC.
Gérants de fonds
Reporting FATCA / CRS et obligations de substance.
Structures de family office
Comptes déclarables et déclaration du BO sur plusieurs juridictions.
Petits agréés
Externalisation de la fonction MLRO à un prestataire qualifié.

Notre méthode
- 01
Diagnostic
Là où vous êtes par rapport à là où le régulateur et l'administration fiscale vous attendent.
- 02
Plan
Quoi corriger, dans quel ordre, pour quand, dicté par les échéances, pas par la facilité.
- 03
Mise en œuvre
Substance, enregistrements, mise à jour BO, procédures AML, MLRO nommé.
- 04
Cycle
FATCA / CRS, mises à jour BO, déclarations FSC, mise à jour des sanctions, agendées.
- 05
Revue
Revue annuelle face aux évolutions législatives et aux circulaires FSC.
Véhicules que nous utilisons
Marchés que nous couvrons
Questions fréquentes

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