Markets / IN
Inde
Maurice pour les investisseurs et entreprises indiens.
Le corridor Inde, Maurice a été refondé par le Second Protocole de 2024, le Principal Purpose Test étant désormais intégré. Maurice reste la juridiction adaptée à l'investissement indien sortant et entrant adossé à de la substance.
En bref
- DTAA
- Convention Inde, Maurice en vigueur
- Second Protocole
- Signé le 7 mars 2024, PPT introduit
- Effet
- Bénéfices conventionnels soumis au principal-purpose test
- Plus-values
- Régime transitoire d'antériorité pré-2017 applicable
Structures utilisées sur ce corridor
Ce que nos clients nous demandent
Structures d'investissement Inde-Maurice
Véhicules GBL pour les IDE indiens, structurés pour respecter les exigences du PPT et le régime transitoire sur les plus-values lorsque applicable.
Fonds mauriciens investissant en Inde
Structures de fonds domiciliées à Maurice pour les stratégies indiennes sortantes et entrantes, utilisant des véhicules VCC ou LP.
Considérations conventionnelles Inde-Maurice
Planification post-Second Protocole 2024, exigences de substance et éligibilité aux bénéfices conventionnels dans le cadre du PPT.
Structures de détention pour entrepreneurs indiens
Structures de détention personnelles et corporate pour entrepreneurs indiens s'étendant à l'Afrique, au Moyen-Orient et à l'ASEAN.
Les services AcuFin sur ce corridor
Questions fréquentes
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