Structures / VCC
Variable Capital Company
Une ombrelle avec des sous-fonds cantonnés.
Ombrelle de fonds moderne au titre du Variable Capital Companies Act 2022. Sous-fonds et SPV cantonnés ; chacun peut opter pour une personnalité juridique distincte. Une seule Global Business Licence couvre l'ombrelle, quel que soit le nombre de sous-fonds.
En bref
- Statut
- VCC Act 2022 (Act 3)
- En vigueur
- 15 mai 2022
- Personnalité juridique
- VCC et (en option) chaque sous-fonds
- GBL
- Une licence couvre l'ombrelle
- Plafond de sous-fonds
- Aucun
- Investissements croisés
- Permis (règles anti-circulaires)
Structure overview
Sub-Fund A
e.g. Africa equities
Sub-Fund B
e.g. Fixed income
Sub-Fund C
e.g. Real estate
A VCC operates under a single Global Business Licence at umbrella level. Each sub-fund is separately authorised by the FSC according to its intended activity and fund classification, without requiring a separate GBL for each sub-fund.
Utilisations
- 01
Plateformes de fonds multi-stratégies
- 02
Gérants d'actifs orientés Afrique
- 03
Structures master / feeder
- 04
Plateformes multi-portefeuilles de family office
- 05
Consolidation de stacks de fonds / SPV auparavant séparés
- 06
Structures de fonds fermés
Obligations courantes
- 01
Chaque sous-fonds individuellement agréé
- 02
États financiers audités par sous-fonds
- 03
Cantonnement respecté en pratique
- 04
Reporting FSC au niveau de l'ombrelle et des sous-fonds
- 05
FATCA / CRS au niveau des investisseurs par sous-fonds
- 06
Prospectus de sous-fonds déposé auprès de la FSC
Conçu pour
Gestionnaires multi-stratégies
Exécution de plusieurs stratégies sous une GBL avec sous-fonds étanches.
Gestionnaires axés Afrique
Domiciliation avec substance locale et accès conventionnel.
Structures master/feeder
Consolidation efficace des flux d'investisseurs en un parapluie.
Plateformes de family office
Gestion multi-portefeuilles sous une seule entité réglementée.
VCC vs CIS at a glance
Type de structure
VCC
Société parapluie
CIS/CEF
Fonds autonome
Sous-fonds
VCC
Plusieurs sous-fonds isolés
CIS/CEF
Unique véhicule de fonds
Agrément
VCC
Un GBL couvre la structure parapluie
CIS/CEF
Licence CIS individuelle
Délai de mise en place
VCC
2-3 mois. Délai indicatif uniquement. Le délai de traitement effectif dépend de l'exhaustivité de la documentation, de la complexité de la demande, des questions des régulateurs et de l'approbation de la FSC ou de toute autre autorité compétente.
CIS/CEF
4-8 semaines. Délai indicatif uniquement. Le délai de traitement effectif dépend de l'exhaustivité de la documentation, de la complexité de la demande, des questions des régulateurs et de l'approbation de la FSC ou de toute autre autorité compétente.
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