La GBL est résidente fiscale et éligible aux conventions ; l'AC est non-résidente et exclue des conventions. Si vous avez besoin d'un accès conventionnel (Inde, Chine, Afrique du Sud, etc.), la GBL est le seul choix. Sinon, l'AC est sensiblement moins coûteuse à exploiter.

Que ne peut pas faire une AC ?

Activités bancaires, services financiers réglementés par la FSC, gestion de fonds, services de nominee. En pratique, aucune activité réglementée.

Délai de constitution ?

À partir d'un dossier KYC complet : 2-3 semaines. Les délais sont indicatifs et soumis à un KYC complet, au traitement du régulateur/registrar, aux exigences bancaires et à la complexité du dossier.

Structures / AC

Authorised Company

Une société constituée à Maurice conçue pour les activités internationales avec une direction et un contrôle effectifs hors de Maurice.

A remplacé l'ancienne GBL2 depuis le 1er janvier 2019. Une société constituée à Maurice conçue pour les activités internationales avec une direction et un contrôle effectifs hors de Maurice. Considérée comme non-résidente aux fins de l'impôt mauricien lorsque les conditions applicables sont remplies ; utilisée comme véhicule d'activité étrangère pure.

Une Authorised Company est traitée comme non-résidente aux fins de l'impôt mauricien lorsque les conditions applicables sont remplies. Ses revenus peuvent néanmoins être imposables dans une autre juridiction en fonction de sa gestion, de ses activités, de ses actionnaires, de la source de ses revenus et des règles fiscales applicables.

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En bref

Statut: FSA 2007, s.71A
Fiscalité: Non-résidente ; Financial Summary à déposer
Accès aux conventions: Non
Administrateurs résidents: Non requis
Capital minimum: Aucun minimum statutaire
Agent enregistré: MC requis

Utilisations

01
Holding offshore pure sans besoin de conventions
02
Financement intra-groupe (lorsque les conventions ne sont pas requises)
03
SPV immobiliers
04
Véhicules de négoce international
05
Structures de holding pour protection d'actifs
06
Planification successorale et transmission de patrimoine

Obligations courantes

01
Direction et contrôle effectifs hors de Maurice
02
Agent enregistré basé à Maurice (Management Company)
03
Une Authorised Company n'est pas destinée aux activités nécessitant une licence de services financiers de Maurice ni aux activités devant être exercées par un véhicule réglementé
04
Financial Summary à déposer auprès de la FSC
05
Bénéficiaire effectif conservé au siège social
06
États financiers annuels déposés auprès de l'agent enregistré

Conçu pour

Holdings offshore purs

Véhicules non résidents sans besoin de convention fiscale.

Financements intra-groupe

Structures flexibles n'ayant pas besoin d'accès conventionnel.

SPV immobiliers

Véhicules mono-objet pour détention immobilière.

Commerce international

Structures flexibles de négoce et de détention d'actifs.

Not suitable for

Services financiers réglementés (banque, gestion de fonds, opérations de courtage)
Accès aux conventions fiscales de Maurice
Opérations gérées et contrôlées depuis Maurice

AC vs GBL at a glance

Dimension	AC	GBL
Résidence fiscale	Non-résidente	Résidente fiscale
Accès conventionnel	Non	Oui (45+ DTAAs)
Exigences de substance	Gestion centrale hors de Maurice	CIGA à/depuis Maurice
Coût continu	Plus faible	Plus élevé

Résidence fiscale

Non-résidente

GBL

Résidente fiscale

Accès conventionnel

Non

GBL

Oui (45+ DTAAs)

Exigences de substance

Gestion centrale hors de Maurice

GBL

CIGA à/depuis Maurice

Coût continu

Plus faible

GBL

Plus élevé

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Questions fréquentes

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Is an Authorised Company right for you?

We'll assess whether an AC fits your needs, or if a GBL would better serve your objectives — especially if treaty access or regulated activities are involved.

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