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Investisseurs africains et asiatiques
Les investisseurs d'Afrique du Sud, d'Inde, du Golfe et d'Afrique et d'Asie ont besoin d'un point d'entrée régulé et soutenu par des conventions pour l'investissement transfrontalier — avec une substance qui satisfait les administrations fiscales et les partenaires conventionnels.
Solutions adaptées
- 01
Constitution de GBL pour l'investissement conventionnel en Afrique et en Asie
- 02
Structures spécifiques aux corridors : Afrique du Sud, Inde, Golfe, Afrique subsaharienne
- 03
Cartographie et optimisation conventionnelle sur 45+ conventions de non-double imposition
- 04
Conception de substance : administrateurs résidents, CIGA, conseils locaux
- 05
Structuration de portefeuille et d'investissement direct via Maurice
Processus
- 01
Analyse de corridor : position conventionnelle, implications fiscales, contexte réglementaire
- 02
Conception de la structure : constitution GBL, capital social, banque
- 03
Mise en place de la substance : administrateurs, bureau, procédures de conseil
- 04
Demande de convention et déclarations de bénéficiaire effectif
- 05
Conformité continue : audit, déclarations FSC, déclarations MRA
- 06
Revue périodique selon l'évolution des positions conventionnelles (ex. PPT Inde)
Documentation
- 01
Plan d'investissement et analyse de corridor
- 02
Documents de constitution de la GBL et d'administrateurs
- 03
Documentation d'ouverture de compte bancaire
- 04
Déclarations et formuliers de bénéfice conventionnel
- 05
Documentation de prix de transfert le cas échéant
- 06
Audit annuel et déclarations réglementaires
Calendrier indicatif
4 à 6 semaines pour la constitution de la GBL ; support de structuration continu selon les besoins.
Obligations continues
- 01
Deux administrateurs résidents à Maurice
- 02
Banque principale à Maurice
- 03
Comptes audités préparés à Maurice
- 04
Réunions du conseil présidées depuis Maurice
- 05
CIGA à / depuis Maurice
- 06
Déclarations annuelles FSC et MRA
- 07
Déclarations de bénéfice conventionnel maintenues
Membre de l'équipe concerné
Eric Di Betta
Administrateur
Vingt années d'expérience à des postes de direction internationale en Europe et en Afrique. Dirige les missions de structuration par corridor et d'investissement.
Services connexes
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