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AcuFin

Juridique

Services en ligne

Objet

Les présentes conditions s'appliquent au portail client AcuFin Global et à tout autre outil en ligne que nous mettons à disposition. Elles sont lues conjointement avec nos Conditions d'intervention et la lettre de mission relative aux sous-jacents.

Responsabilité du compte

Les identifiants de connexion sont personnels à l'utilisateur désigné. Vous êtes responsable de leur confidentialité, de l'activité effectuée sous votre compte et de nous signaler immédiatrement toute compromission suspectée. Nous pouvons exiger une authentification multifacteur et suspendre l'accès en cas d'activité suspecte.

Documents et messagerie

Les documents que vous téléchargez et les messages que vous envoyez via le portail sont stockés conformément à notre Politique de confidentialité et à nos obligations réglementaires de conservation des dossiers. Les communications via le portalisent journalisées à des fins d'audit.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas télécharger de fichiers malveillants, de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou de contenus sans rapport avec votre mission avec nous. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants, à ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre client et à ne pas perturber le fonctionnement du portail.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des maintenance planifiées et des interruptions imprévues peuvent survenir. Lorsque le portail est indisponible, vous pouvez communiquer avec nous via les canaux de contact publiés sur notre site.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès lorsque la loi l'exige, en cas de violation des présentes conditions ou lorsque la mission sous-jacente est résiliée. Nous exporterons, remettrons ou conserverons vos dossiers conformément à nos obligations.

Responsabilité

Notre responsabilité pour les services en ligne est limitée comme prévu dans les Conditions d'intervention et la lettre de mission. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous excluons la responsabilité pour perte indirecte ou consécutive.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs actifs. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse acufin.global/legal/online-services.

Last reviewed May 2026